J.O. Numéro 265 du 15 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18186

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Décret du 9 novembre 2001 portant radiation (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0101355D



Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, M. Olivier (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er janvier 2001, date à laquelle l'intéressé a été intégré dans les cadres de la commune de Paris.